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Conditions Generales de Vente

 

 

I- COMMANDES

Toutes modifications de la commande passé un délai de 8 jours, nécessite notre accord écrit.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

II-LIVRAISONS

Les articles commandés à la société Nova, seront livrés dans les meilleurs délais et sans que l'acheteur puisse réclamer aucune indemnité pour les retards de livraison.
Les articles voyagent aux risques et périls du destinataire.

III-FACTURATION

La T.V.A sera calculée au taux en vigueur à la date d'expédition et sera indiquée séparément sur la facture conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Pour toute commande d'un montant inférieur à 1500 € H.T. une participation au frais de port de 50€ sera facturée pour la France métropolitaine (coût réel pour outre-mer et export).
Les commandes d'un montant général de 1500 € H.T et plus bénéficient du tarif général et franco de port et d'emballage pour une livraison un point France métropolitaine.

IV- REGLEMENT

Le règlement de nos factures s'effectue :
- par chèque, pour toute commande d'un montant inférieur à 1000 € hors taxes, à réception de la commande.
- acompte 30%, puis LCR magnétique non acceptée à 30 jours fin de mois pour les commandes d'un montant supérieur à 1000 € hors taxes sous réserve de l'existence des bonnes références de solvabilité.
Les articles fabriqués ou revendus par Nova demeurent notre propriété jusqu'au règlement intégral de la facture. Les titres de règlement ne vaudront donc paiement qu'après leur encaissement total et définitif.
Tout incident de paiement de la part des acheteurs rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues et oblige la restitution à la société Nova de l'intégralité des stocks à hauteur des sommes dues.
Nos conditions de vente cessent de s'appliquer si, lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à ses obligations. Un refus de vente sera alors valablement opposé, à moins que l'acheteur fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Dans ce dernier cas, il est précisé qu'aucune remise ne sera accordée .

V- PENALITES DE RETARD

Tout retard de règlement ou modification d'échéance entraînera une majoration de frais de 0,05% par jour de retard.

VI- GARANTIES

Les articles fabriqués ou revendus par IN-NOVA sont garantis exclusivement contre tous vices de fabrication pendant une durée de 6 mois après leur livraison. En cas de défectuosité reconnue du fait de IN-NOVA, les articles seront remboursés ou échangés au choix de la société IN-NOVA.
Les demandes de garanties ne seront prises en considération que si elles sont notifiées par écrit à la société IN-NOVA qui pourra procéder aux vérifications nécessaires.
La société Nova ne procède à aucun remplacement des articles fabriqués ou revendus par IN-NOVA si elle n'est pas en possession du chèque ou de la traite acceptée visée au paragraphe IV.

VI- CONTESTATIONS

Toute contestation relative à la commande et à la livraison des articles de la gamme IN-NOVA, à titre principal ou sur appel en cause ou en garantie sera expressément
soumise au tribunal de commerce de Chambéry, à l'exception de toute autre juridiction.
Si des évènements socio-économiques inattendus entraînaient des modifications sensibles sur les coûts de production, nous nous réservons le droit de réviser notre
tarif en cours de période, après préavis d'un mois.

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